D’une illustration de remise en cause par Pôle Emploi des droits d’un artiste intermittent du spectacle retoquée par le juge : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (Ch. civ.) 9 juin 2016, L. contre Pôle emploi
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2016
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- handle: 10670/1.z8qp2p
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Cairn
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CHOMAGE 1° Régime particulier Intermittents du spectacle Caractère artistique de la prestation Accompagnement musical dans le cadre d’une exposition picturale Contestation Droits calculés dans le cadre du régime général 2° Accusation de perception de sommes indues Récupération par Pole emploi Prélèvement directement sur les allocations malgré l’existence d’un différend Annulation Rétablissement dans les droits sous astreinte IndemnisationSujets proches
Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Main d'œuvre Marché du travail Marché de l'emploi Flexibilité de l'emploi Emploi, Théorie économique de l' Théorie économique de l'emploi Droits civils emploi-fonction fonction fonction-emploi métier professionCiter ce document
Émilie Videcoq, « D’une illustration de remise en cause par Pôle Emploi des droits d’un artiste intermittent du spectacle retoquée par le juge : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE (Ch. civ.) 9 juin 2016, L. contre Pôle emploi », Le Droit Ouvrier, ID : 10670/1.z8qp2p
