Fiche du document
18 février 2014
- handle: 10670/1.za07fb
- doi: 1193
Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2607-866X
, info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Pedestrianism Vocational guidance--Religious aspects Calling Hours (Time) Human gaits Computus Writers farmyard yard case-law Elección de estado Intereses profesionales--Aspectos religiosos Llamada vocacional Orientación profesional--Aspectos religiosos Autores literarios Literatos Duración Horas (Tiempo) Rendu États souverains Pays Puissances Calendrier (chronologie) solaire Calendriers solaires Calendrier solaire Calendrier Systèmes calendaires Calendriers (chronologie) Comput Marche à pied Démarche Appel Auteurs Gens de lettres Hommes de lettres LugdunumCiter ce document
Agnès Etiennot, « L’obligation d’adaptation dans tous ses états », BACALy, ID : 10670/1.za07fb
Métriques
Partage / Export
Résumé
Comme certains auteurs (F. Champeaux, Semaine sociale Lamy, 2013 n° 1599 supp) ont pu le souligner la jurisprudence sur la formation n’est pas très foisonnante, dans le même temps les hasards du calendrier sont parfois heureux. En effet à quelques semaines d’intervalle plusieurs décisions ont été rendues sur cette thématique. L’arrêt rendu le 3 juin 2013 par la cour d’appel de Lyon a ouvert la marche de cette série de décisions (Cass soc ,5 juin 2013, n° 11-21.255, Cass soc., 10 juillet 2013, n° …