Chronique Droit de l’Internet

Résumé Fr

La présente chronique, qui associe de manière originale avocats et universitaires, reprend, comme les années précédentes, les catégories connues du droit civil : les personnes et la famille, le contrat, la responsabilité, pour présenter ce droit de l’Internet. L’on retrouvera dans les pages qui suivent : des parents quelque peu curieux des fréquentations de leurs enfants sur les réseaux sociaux, le sort des contenus numériques et des données personnelles dans les conditions générales d’utilisation de ces mêmes réseaux sociaux, la possibilité d’envisager une revente des logiciels d’occasion, et toujours Google Suggest qui permet de faire monter à la surface la bonne foi là où on ne l’attendait pas… À chaque fois, notre bon droit civil semble quelque peu bousculé. Du respect des correspondances papier dans le cercle de famille, il est obligé de s’adapter aux correspondances numériques (et il le fait ici plutôt mal). De la distinction des contrats de cession et de licence, il semble contraint de s’abstraire sous l’effet de l’important marché du logiciel. Quant aux puissantes conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux, l’on aimerait bien un jour qu’un juge les mette à l’épreuve de nos principes directeurs des contrats.