The European Convention on Biomedicine and Human Rights: a pragmatic ambition : La Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme : une ambition pragmatique

Résumé Fr En

Ce que dit la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme est très clair. Tout « en gardant à l’esprit (entre autres) la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 (et...) la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 », elle proclame également que l’homme est « conscient des développements accélérés en biologie et en médecine ». Elle établit ainsi une dualité de temps entre les principes des droits de l’homme, qui sont universels, et les développements en biologie et en médecine, qui dépendent du cours du temps et de son accélération.L’expérience fait partie de cette course du temps et c’est l’expérience encore qui a guidé l’élaboration de la Convention européenne sur la biomédecine et les droits de l’homme et cette orientation a comporté deux étapes. La première a concerné l’expérience acquise par le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éthique médicale et sanitaire tandis que la seconde visait à harmoniser les législations dans le domaine des technologies de la reproduction et de la génétique humaine. Cependant, le passage de la première à la seconde étape a révélé un grand changement dans l’approche de l’éthique, en la faisant sortir de son appartenance à la communauté médicale pour l’intégrer dans un débat public sur les droits de l’homme et les transformations sociales.

What the European Convention on Biomedicine and Human Rights declares is very clear. While “bearing in mind (among others) the Universal Declaration of Human Rights proclaimed by the General Assembly of the United Nations on 10 December 1948 (and...) the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms of 4 November 1950”, it also proclaims that man is “conscious of the accelerating developments in biology and medicine”. Therefore, it establishes a duality of time between the Human Rights principles, which are universal, and developments in biology and medicine which are dependent on the course of time and its acceleration.Experience is part of this race of time and this is experience which guided the elaboration of the European Convention on Biomedicine and Human Rights and this guidance involved two steps. The first one concerned the experience acquired by the Council of Europe in the field of medical and health ethics while the second one attempted to harmonize legislations in the area of reproductive technologies and human genetics. However, moving from step one to step two revealed a great change in the approach of ethics, outing it from the medical community to incorporate it into a public debate related to Human Rights and social transformations.