Les réparations au titre de l’esclavage colonial : l’impossible paradigme judiciaire

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L’hypothèse défendue ici est la suivante : les demandes de réparation au titre de la traite et l’esclavage colonial ne peuvent pas être pensées exclusivement sous le paradigme de la justice corrective. Dans ce paradigme, elles sont interprétées comme la traduction judiciaire de politiques d’identité, exigeant, au nom d’une logique d’indemnisation, des ressources financières dues collectivement et exclusivement aux membres des groupes identifiés comme victimes, ou bien, au nom d’une mise en concurrence des passés, un « devoir de mémoire » qui n’est pas une obligation de justice. Cette interprétation est erronée mais cohérente dans la logique du droit de la responsabilité civile. La manière dont elle est construite sera traitée en analysant les arguments du jugement rendu le 29 avril 2014 opposant deux associations ainsi que des personnes physiques à l’État français au nom de sa « responsabilité » dans la traite et l’esclavage.

This article argues that claims for reparations for colonial slavery cannot be correctly understood within the paradigm of corrective justice (specifically, tort law). In this paradigm, they are interpreted as the judiciary dimension of identity politics that demand 1) in the name of a compensatory logic, that financial resources be allocated only to members of groups identified as victims; and 2) in the name of competing narratives about the past, that a “duty to remember” be honored, even though it is not a legal obligation. This interpretation, while wrong, is consistent with the logic of tort law. We analyze it by focusing on the arguments underscoring the judgment rendered on April 29, 2014 in the case involving two associations, as well as physical plaintiffs, opposing the French state in the name of the latter’s “responsibility” in the slave trade and slavery.