Une Europe de la Justice. Mobilisations contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)

Résumé 0

L'émergence d'un espace judiciaire pénal européen peut être décrite à travers l'étude de différents acteurs, principalement des magistrats et des fonctionnaires, engagés dans la lutte contre la « criminalité organisée ».Dans une perspective de science politique, ce travail ne vise pas tant à analyser les normes et les décisions génératrices d'un droit pénal européen ou d'une coopération judiciaire qu'à mettre au jour les conditions dans lesquelles s'élaborent ces normes d'action publiques.L'enquête s'est déroulée sur trois événements distincts entre 1996 et 2001 qui, tout en suivant un déroulement relativement autonome, sur des scènes distinctes, participent à la définition et à l'institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen.Le premier est l'Appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par sept magistrats européens pour dénoncer la « criminalité organisée » et réclamer la mise en place d'un « véritable espace judiciaire pénal européen ».Le second est l'élaboration entre 1995 et 1997 du projet Corpus juris, visant à mettre en place un corpus juridique en matière pénale, commun aux Etats membres et un ministère public européen de manière à lutter contre les fraudes communautaires.Le troisième est la mise en place, en 2002, d'un organe de coopération judiciaire : Eurojust, projet dont la genèse donne à voir les concurrences institutionnelles qui sont à l'œuvre dans la mise en place de cet organe.