Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE

Résumé Fr En

Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problèmes liés en particulier aux conditions de travail. Ils s’appuyaient pour cela sur le rôle des délégués du personnel et sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mise en place du CSE, en plus de réduire le nombre de mandats et les heures de délégation, est venue affaiblir ce maillage, créant, dans les deux cas, un malaise dans la représentation. L’étude montre que c’est le moins le statut de l’entreprise qui constitue ici une clef de lecture heuristique pour comprendre la situation, bien que les syndicats aient obtenu un accord plus favorable dans la régie publique que dans l’entreprise privée, que les nouvelles conditions et modalités de représentation liées au CSE dans des configurations de travail où la proximité demeure la base même de la représentation.

This article examines the conditions under which the new representation bodies for French employees, the Social and Economic Committees (CSE), were set up and how changes were assimilated by comparing two French urban passenger transport companies. While both have experienced comparable developments in terms of management, one of the public transport companies has public status and the other is private. In both cases, trade unions have previously been able to leverage their close contact, on a day-to-day basis, with front-line employees and their subsequent ability to highlight problems related to working conditions. To do so, they relied on input from shop stewards and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT). As a result of the introduction of the CSE, the number of mandates and delegation hours has been reduced, weakening this network and undermining worker representation. The study questions whether the status of the company is a useful heuristic key to understanding this situation. While trade unions did obtain more favourable conditions in the public sector than in the private company, these new conditions and the modalities of representation are more significantly influenced by the existence of work configurations where proximity has remained the basis of representation.