De « créatures du gouvernement » à « gouvernements de proximité » : la trajectoire sinueuse des municipalités québécoises

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2017

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Anne Mévellec et al., « De « créatures du gouvernement » à « gouvernements de proximité » : la trajectoire sinueuse des municipalités québécoises », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.zgzlur


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Les municipalités canadiennes sont traditionnellement considérées comme des créatures des provinces. Or au Québec, elles viennent d’être reconnues comme des gouvernements de proximité. Cette réforme de 2017 apporte une réponse originale à l’enjeu de la fragmentation municipale québécoise. Elle confirme non seulement le primat accordé au « palier » municipal, mais aussi l’abandon d’un modèle régional partenarial qui faisait office d’exception dans le contexte canadien. En outre, elle ajoute un nouvel épisode légal et financier dans les relations complexes qu’entretiennent le gouvernement provincial et les municipalités, dont les grandes villes et leurs élus seront les principaux bénéficiaires.

From ‘creatures of the government’ to ‘proximity government’: the sinuous path of Quebec municipalitiesMunicipalities in Canada have often been considered as creatures of the provinces. However, in Quebec, the provincial government has recently recognized them as “proximity governments”. This new policy brings an original response to the issue of municipal fragmentation. On the one hand, the new policy confirms the predominance of the local level as well as the abandonment of a regional model based on a partnership between civil society and local elected officials. On the other hand, this package of reform opens a new legal and financial chapter in the complex relationship between the province and the municipalities, mainly the bigger cities who are the main beneficiaries of this status.

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