Fiche du document
6 avril 2021
- handle: 10670/1.zhrcv5
- halshs: halshs-03191707
Mots-clés
Constitution et Pouvoirs Publics Droit et Liberté Fondamentaux Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de conventionnalité Interprétation conforme Liberté et sûreté Emprisonnement et détention Conditions de détention indignesSujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPCCiter ce document
Pascale Deumier, « Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.zhrcv5
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Résumé
(Cons. const. 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC, Geoffrey F., Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC, AJDA 2020. 1881 ; ibid. 2158, note J. Bonnet et P.-Y. Gahdoun ; D. 2021. 57, note J. Roux ; ibid. 2020. 2056, entretien J. Falxa ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ fam. 2020. 498, obs. L. Mary ; AJ pénal 2020. 580, note J. Frinchaboy ; JCP 2020. 1348, note V. Peltier ; ibid. 2021. Doctr. 66, obs. B. Mathieu et A.-L. Cassard-Valembois ; Dr. pénal 2020. Comm. 193, note A. Maron et M. Haas)