Contrôle des chômeurs : sanctions et degré de preuve dans un modèle avec hétérogénéité de richesse

Résumé Fr En

Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de recherche des chômeurs et le comportement du contrôleur ne sont pas parfaitement observables. Nous montrons que lorsque le législateur prévoit des sanctions plus strictes, le contrôleur étant averse à l’erreur choisit un degré de preuve plus élevé afin d’éviter de sanctionner injustement les chômeurs. Des sanctions plus sévères ont donc un effet ambigu sur les incitations fournies aux chômeurs. Cet effet est hétérogène en fonction de leur niveau de richesse. L’introduction d’un système d’avertissements avant sanction renforce la crédibilité du contrôle en révélant de l’information sur le comportement des chômeurs. Classification JEL: D82, H53, J65, J68.

This article focuses on the application of the legislation on the control of the unemployed by Pole Emploi advisors. We develop a three-agent model (legislator, controller and unemployed) with information asymmetries: the search effort of the unemployed and the behaviour of the controller are not perfectly observable. We show that when the legislator provides for stricter sanctions, the controller, being error averse, chooses a higher degree of proof in order to avoid unfairly sanctioning the unemployed. Tougher sanctions thus have an ambiguous effect on the incentives provided to the unemployed. This effect is heterogeneous depending on their level of wealth. The introduction of a pre-sanction warning system strengthens the credibility of control by revealing information about the behavior of the unemployed.