Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

Résumé Fr En

Bien que plus limité et moins emblématique que celui dont a eu à traiter la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), le contentieux de l’amnistie devant le juge européen n’en permet pas moins de rendre compte d’évolutions importantes qui tiennent principalement à l’érosion de la souveraineté et à l’emprise des droits fondamentaux dans le traitement de l’oubli et /ou du pardon. Après quelques hésitations, un point d’équilibre semble se dessiner à la lumière de la lutte contre l’impunité et la mise à l’écart corrélative des mécanismes entravant les enquêtes, les poursuites et la sanction des violations massives des droits humains. Contrairement à son homologue outre atlantique, la CEDH n’a cependant jamais totalement fermé la porte aux lois d’amnistie dont la validité pourrait bien être admise à la condition qu’elles s’inscrivent dans un processus de réconciliation sociale.

Although it is more limited and less emblematic than the case dealt with by the IACHR, amnesty litigation before the European courts nonetheless allows us to take account of important developments that are mainly due to the erosion of sovereignty and the influence of fundamental rights in the treatment of forgetting and/or forgiveness. After some hesitation, a point of equilibrium seems to be emerging in the light of the fight against impunity and the corresponding sidelining of mechanisms hindering the investigation, prosecution and punishment of massive human rights violations. Unlike its counterpart on the other side of the Atlantic, however, the ECHR has never completely closed the door on amnesty laws, whose validity could well be accepted on condition that they are part of a process of social reconciliation.