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- handle: 10670/1.znm9ws
- hal: hal-01224776
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couverture santé protection socialeSujets proches
Insurance, State and compulsory Social insurance Insurance, Social Régime général de Sécurité sociale Protection sociale Prestations sociales Couverture sociale Assurances sociales Assurance sociale Prévoyance socialeCiter ce document
Sylvie Hennion et al., « Chronique de protection sociale complémentaire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.znm9ws
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Résumé
La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe audelà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite de l'abondante actualité réglementaire nationale que connaît le champ de la protection sociale de branche et d'entreprise. Elle met également en lumière la jurisprudence nationale et européenne en cours de construction sur la question de l'information loyale du salarié pris en sa qualité d'assuré et de consommateur.