Le principe de précaution

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Le principe de précaution est un principe récent qui irrigue de plus en plus le droit et les droits de différents champs de la vie publique. Il modifie ce qu’on attend des décideurs et responsables publics pour prendre des mesures qui évitent ou limitent le risque encouru ou une diminution des droits à la sécurité des citoyens et personnes. Un des défis auxquels les décideurs sont confrontés est de fonder leur décision sur un avis, une recommandation ou une expertise scientifique jugés indépendants et objectivés par des connaissances. Faire vivre le débat public préalable à la décision suppose des conditions telles que la transparence, la collégialité, le débat contradictoire, le doute ou encore l’inscription des décisions dans le temps et son horizon, renvoyant in fine à une réévaluation.

The precautionary principle is a recent principle increasingly infusing law and rights in various fields of public life. It modifies what is expected of decision-makers and public officials when taking measures to avoid or limit the risk incurred or diminish the rights to security of citizens and individuals. One of the challenges facing decision-makers is to base their decision on an opinion, recommendation or scientific expertise deemed independent and objectively resting on knowledge. To build the public debate prior to the decision to be taken presupposes conditions such as transparency, collegiality, contradictory debate, doubt, or even the inclusion of decisions in time and its horizon, ultimately referring to a re-evaluation.