De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve

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Date

3 mai 2024

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Sciences Po


Mots-clés Fr

Preuve


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Julie Klein, « De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.zrfitr


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Résumé Fr

(Com. 6 sept. 2023, no 22-13.753, CCC 2023. 173, note D. Bosco ; Com. 22 nov. 2023, no 22-16.514, D. 2023. 2084 ; ibid. 2024. 570, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; Com. 22 nov. 2023, no 22-18.795, D. 2023. 2133 ; RDBF 2024. Comm. 14, note S. Piédelievre)

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