Des commerces parallèles : une perspective canadienne

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Le commerce parallèle renvoie à la mise en circulation des produits en dehors des chaînes de distribution autorisée de leurs fabricants. Devant l’inaction du législateur canadien à intervenir directement pour réglementer le commerce parallèle vu l’avantage qu’il peut représenter aux consommateurs d’obtenir les mêmes produits ou des produits substantiellement similaires à moindre prix, différentes stratégies ont été tentées par les fabricants et distributeurs autorisés pour remédier à l’érosion de leur marge bénéficiaire et des atteintes possibles à leur image de marque. Au Canada, les avenues les plus prometteuses se situent au niveau du droit commun, en recherchant la responsabilité extracontractuelle du commerçant parallèle pour commercialisation trompeuse et interférence contractuelle, voire une responsabilité contractuelle dans certains cas.

Grey market refers to the importing and reselling of products outside the authorized distribution circuitry of their manufacturers. As the Canadian legislator is reluctant to intervene directly with respect to grey market in light of the advantage thus granted to consumers from being able to obtain the same or substantially similar products at a lower price, various strategies have been attempted by frustrated manufacturers and authorized distributors to cope with their profit erosion and possible damage to brand reputation. In Canada, the most promising litigation avenues lie at filing tort claims against parallel traders for passing off and contractual interference, including the possibility of suing for breach of contract in certain cases.