Rapport de synthèse – La propriété en droit public de la mer

Résumé Fr

Le colloque international, « La propriété à l’épreuve de la mer », organisé par l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, s’est tenu à Brest les 2 et 3 juillet 2015.La mer met, en effet, la propriété à l’épreuve et invite à revisiter la notion en droit et en économie car les choses, les biens qui s’y trouvent présentent des particularités sous l’angle de cette institution primordiale. De telles particularités conduisent à questionner la notion mais aussi le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles en sont les implications économiques ?Les contributeurs du colloque, juristes et économistes de différents pays ont abordé certaines utilisations de la mer (route pour les navires, lieu de capture et de cultures marines) sous l’angle de la propriété et leurs travaux, publiés dans cet ouvrage, enrichissent la réflexion contemporaine sur l’importante question de l’exploitation des mers.