The Great Cauldron of the PLFSS Le grand chaudron du PLFSS En Fr

Résumé Fr

Les PLFSS, très décriés lors de leur naissance dans le sillage du Plan Juppé, se sont progressivement inscrits dans la vie publique française. Ils ont contribué au fil du temps à structurer un débat public quasi-permanent sur l'état des finances de la Sécurité sociale. Monopoles d'une communauté de politique publique en période routinière, ils deviennent de plus en plus l'enjeu de débats politiques élargis lors des périodes pré-électorales. Les spécialistes sont alors dépossédés au profit des généralistes. Cependant, à la faveur de l'inscription de l'enjeu des dettes souveraines sur l'agenda politique au mitan des années 2000, les acteurs budgétaires n'ont cessé de gagner de l'influence aux dépens des acteurs « sociaux ». La crise des dettes souveraines a donc accéléré, à compter du début des années 2010, le processus d'européanisation des finances sociales. Elle a relancé le débat sur la fusion des PLFSS et des PLF. Si cette fusion est encore repoussée, c'est moins pour des questions techniques que pour des finalités politiques : isoler les comptes de la « Sécu » permet de mener une « pédagogie des réformes » visant à stabiliser la part des dépenses sociales dans la richesse nationale. Lorsque le « Plan Juppé » initie les Projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en 1996, la levée de bouclier syndical est immédiate. Certes, cette innovation institutionnelle majeure qui refonde la « gouvernance » de la Sécurité sociale au profit du Parlement n'est pas la seule raison qui va déboucher sur le plus important mouvement social depuis l'après-guerre. La réforme des régimes spéciaux de retraite est un véritable casus belli. Néanmoins, on se souvient de Marc Blondel, alors secrétaire général de Force Ouvrière, confédération gérant avec le patronat la Sécurité sociale, dénoncer ni plus ni moins qu'un « holdup ».