La construction sociale du marché du handicap : entre concurrence associative et régulation politique (1943-2009)

Résumé 0

Les équipements du secteur du handicap sont gérés en France par des acteurs associatifs, qui représentent les trois quarts des opérateurs. Essentiellement financées par des fonds publics, ces organisations privées agissent selon des règles propres au secteur. Mais l'introduction des appels à projets (loi HPST de 2009) cristallise les débats sur la création d'un " marché du handicap " et l'instauration d'une logique concurrentielle entre les associations. Prenant de la distance à l'égard de ces débats, l'objectif de la recherche est de proposer une analyse des processus de transformations des comportements économiques des associations dans le secteur du handicap que nous avons considéré comme un champ organisationnel. Adoptant une approche longitudinale à l'aide d'une part d'une enquête sur les données de l'évolution de l'équipement dans deux départements de la région Rhône-Alpes depuis les années quarante et d'autre part d'une enquête par entretiens auprès d'une soixantaine d'acteurs du champ, cette recherche met en évidence trois résultats. (1) Les luttes concurrentielles, même si elles ont toujours existé dans le champ connaissent des évolutions dans le temps. D'une part elles s'intensifient dans le sens où les opérateurs associatifs s'implantent sur des territoires de concurrence occupés par d'autres et que des ententes implicites protégeaient jusque là de toute nouvelle intrusion. D'autre part, de nouvelles stratégies de lutte concurrentielle émergent : actions sur les coûts et la qualité et prise de contrôle directe sur d'autres opérateurs dans le cadre de fusions-acquisitions (2) Ces nouvelles formes de luttes économiques se diffusent car elles sont soutenues par une nouvelle conception de contrôle " managériale " en émergence qui valorise les comportements de recherche d'efficience, de rationalisation et de rapprochement associatifs. Cette conception de contrôle est soutenue par de nouveaux acteurs clés du champ, issus eux-mêmes des transformations des rapports de pouvoir interne aux opérateurs associatifs (la prise de pouvoir des dirigeants salariés, professionnels de la gestion, sur les dirigeants bénévoles) et des transformations des modes d'intervention des autorités publiques (instruments de contrôle à distance mobilisés par les représentants des autorités publiques). (3) Ces nouvelles formes de lutte économiques ont des effets de stabilisation des rapports de pouvoir dans le champ, autrement dit des positions acquises au cours de la première phase de structuration du champ. Ce travail pourrait ouvrir plusieurs perspectives de recherche. La principale consiste en une exploitation approfondie des données statistiques que nous avons recueillies pour constituer une base de données longitudinales sur l'offre d'équipement dans deux départements de manière à mieux rendre compte des transformations qui affectent les luttes concurrentielles entre opérateurs associatifs. Ce travail soulève par ailleurs des questions sur la façon dont l'information sur l'équipement dans le secteur du handicap est construite et utilisée par les acteurs. Des recherches sur la construction et les usages des nomenclatures officielles (de type FINESS) et leur articulation avec les classements " indigènes " produits par les acteurs de terrain peuvent notamment aider à comprendre certains décalages entre les " besoins " et les équipements créés.