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24 septembre 2021
- handle: 10670/1.zv115y
- halshs: halshs-03337870
Mots-clés
Environnement Responsabilité Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Responsabilité pour faute Faute simpleSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Milieux naturels et artificiels Écosphère Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation morale science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
Agathe van Lang et al., « Le contentieux climatique devant le juge administratif », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.zv115y
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Résumé
Note sous Conseil d'État, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, n° 427301, Lebon ; AJDA 2021. 217 ; ibid. 2020. 2287 ; D. 2020. 2292, et les obs. ; ibid. 2021. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; RTD eur. 2021. 484, obs. D. Ritleng, et Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, Association OXFAM France et autres , n° 1904967 et autres, AJDA 2021. 239 ; D. 2021. 240, obs. J.-M. Pastor ; ibid. 709, chron. Hakim Gali ; ibid. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2021, n° 634, p. 12, obs. X. Delpech ; AJCT 2021. 255, obs. M. Moliner-Dubost