23 janvier 2022
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Louis Daniel Georges Brule Naudet, « Recherche appliquée sur l’apport de LaTeX en technique contractuelle systématique pour le droit des obligations: Brève étude du potentiel des moteurs de composition de documents pour la pratique du droit des contrats », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.zvu5vd
On sait désormais que linguistiquement, la pratique de l’écriture permettrait la fondamentalisation d’un rapport opératoire distinct de l’oralité entre les parties, source de qualités performatives uniques, issues de l’intégration sociologique de haut niveau du rapport d’engagements, additivement à la fonction primitive d’objet à valeur probatoire et à la capacité de diffusion des rapports d’obligations à la connaissance des tiers. Encrée dans la pratique des institutions en tant que processus, on trouvera une définition précise de son essence au sein des apports de la loi du 13 mars 2000, tel qu’il en découle que : « la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ». La numérisation des professions juridiques fait aujourd’hui consensus et la majorité des praticiens admettront que la version électronique n’est qu’une étape dans un parcours où le papier tient encore une place essentielle. Malgré l’ensemble des qualités indéniables reconnues à l’électronique, il serait en réalité bien ésotérique de ne pas considérer une véritable articulation des supports, avec pour objet élémentaire l’immutabilité et l’intégrité de l’acte documentaire. Alors que la technique contractuelle orthodoxe semble davantage reposer sur l’utilisation de logiciels « WYSIWYG », le présent travail de méthodologie a vocation de présenter une brève étude du potentiel des moteurs de composition de documents pour la pratique du droit des contrats, en particulier pour la production de ressources systématiques en droit des affaires et droit social. Table des matières : 1 - Analyse fonctionnelle de LaTeX pour la gestion et l’automatisation du processus de production de documents juridiques ; 1.1 - Qualités intrinsèques du langage pour la pratique du Droit par les professionnels du secteur ; 1.2 - Un support créatif hautement disponible pour la montée en charge ; 2 - Droit des contrats et technique informatique : conception d’un algorithme de composition pour la substitution de variables ; 2.1 - Exigences minimales et configuration classique pour la composition de contrats ; 2.2 - Application en Python 3.10 et introduction à la manipulation de données.