Le rôle clé du pouvoir judiciaire dans la régulation des plateformes de VTC

Résumé Fr En

Le texte fait une lecture critique du processus de réglementation des opérateurs de plateformes de VTC au Brésil, en analysant particulièrement la ville de Rio de Janeiro, emblématique de ce qu’il se passe ailleurs dans le pays. Il présente le processus difficile d’entrée de ces opérateurs sur le marché et le rôle important que le pouvoir judiciaire local a joué dans leur légalisation, à l’encontre de la municipalité et des chauffeurs de taxi ; la Cour suprême est ensuite allée dans le même sens que le pouvoir judiciaire local au niveau national.

This text offers a critical reading of the regulatory process around PHV platforms in Brazil, with particular analytical focus on the city of Rio de Janeiro, which is seen as emblematic of developments elsewhere in the country. It outlines the operators’ difficulty in entering the market and the key role played by the local legal authorities in their licensing, contrary to the city authorities and the city’s taxi drivers. The Supreme Court then followed the local judiciary’s lead at the national level.