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8 mars 2024
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L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes
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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Ciencia--Investigación Investigación científica Investigación y desarrollo I+D Recherche scientifique Projet de recherche Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Activités de recherche Recherche fondamentale Projets de recherche Programmes de recherche Recherche scientifique Recherche pure Minorités visibles Minorités ethniques Minorité Groupes minoritaires Minorités culturelles Communautés culturelles Minorités nationalesCiter ce document
Dorothée Gallois-Cochet et al., « Faut-il consacrer la loi de la minorité? », IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés
