Dorothée Gallois-Cochet

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Documents écrit par Dorothée Gallois-Cochet (135) | parle de Dorothée Gallois-Cochet (1)

Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
Dorothée Gallois-Cochet et al. (8 mars 2024)
Faut-il consacrer la loi de la minorité?
Dorothée Gallois-Cochet et al. (8 mars 2024)
Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité
Dorothée Gallois-Cochet (8 mars 2024)
Sociétés d'exercice libéral
Dorothée Gallois-Cochet (8 mars 2024)
Faut-il consacrer la loi de la minorité?
Dorothée Gallois-Cochet et al.
Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
Dorothée Gallois-Cochet et al. (29 juin 2023)
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé "pour justes motifs"; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2022, pourvoi numéro 21-10.540
Dorothée Gallois-Cochet (2023)
Réforme des sociétés des professions libérales réglementées
Dorothée Gallois-Cochet (2023)
Une avancée prudente en matière de nullité des décisions sociales dans les SAS
Dorothée Gallois-Cochet (2023)
Les conditions de l'abus d'égalité sont celles de l'abus de minorité
Dorothée Gallois-Cochet (2023)
Sociétés d'exercice libéral
Dorothée Gallois-Cochet (2023)
Voter sans que son vote compte pour le calcul de la majorité, c'est être privé de son droit de vote !
Dorothée Gallois-Cochet (2022)
La clause statutaire prévoyant la désignation d'un représentant permanent du président de SAS personne morale est licite, mais son effet est limité
Dorothée Gallois-Cochet (2022)
La Cour de cassation précise le sens et le régime de la règle d'unanimité des associés pour l'adoption des décisions collectives des sociétés civiles
Dorothée Gallois-Cochet (2022)
Pflichten und Haftung von Geschäftsûhrern im Rahmen der Compliance-Anforderungen nach französischem Recht
Dominique Dedieu et al. (2022)
La place centrale de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux: Chronique de droit des sociétés
Jean-Marc Moulin et al. (2022)
Dissolution-confusion : pas de fraude sans preuve: Chronique de droit des sociétés
Jean-Marc Moulin et al. (2022)
Le formalisme de notification du projet de cession de parts de SARL s’impose sous peine de nullité
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
L’agrément du conjoint revendiquant la qualité d’associé s'impose dans les SNC
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
Le prix de rachat des parts ou actions de l’associé exclu peut être fixé à la valeur nominale
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
La responsabilité pénale de l’absorbante pour des faits commis par l’absorbée : dans quelles formes sociales ?
Dorothée Gallois-Cochet (2021)
La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits: note sous Cass. 3e civ, 21 janv. 2021, n° 19-23122 ; Chronique de droit des sociétés
Jean-Marc Moulin et al. (2021)
L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant: note sous Cass. com., 9 décembre 2020, n° 18-24730, Chronique de droit des sociétés
Jean-Marc Moulin et al. (2021)

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L'auteur entrepreneur
Nicolas Binctin (17 avr. 2015)