Jean-Jacques Ansault

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Droit (10)

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Articles (9) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

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Documents écrit par Jean-Jacques Ansault (10) | parle de Jean-Jacques Ansault (1)

Présentation générale du nouveau AUPSRVE
Jean-Jacques Ansault
Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185
Jean-Jacques Ansault
L'exclusion de la compétence du juge de l'exécution pour apprécier une mesure d'instruction in futurum: Note sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, no 21-21938
Jean-Jacques Ansault
Péremption du commandement de payer et limite de l'effet dévolutif de l'appel: Note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2023, no 21-17190
Jean-Jacques Ansault
La pseudo-radicalité de la sanction liée à la méconnaissance de la suspension des poursuites profitant à la caution: Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, no 22-18766, F–B
Jean-Jacques Ansault
Droit des sûretés 2022-2023
Jean-Jacques Ansault
L'art de cumuler avec succès une saisie vente de parts sociales et une saisie-attribution de compte courant d'associé: Note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 20-20088, Mme Z. H., épouse B. c/ Sté 2, F–D
Jean-Jacques Ansault (21 nov. 2023)
L'influence du régime des mesures conservatoires sur l'appréciation d'une atteinte au droit d'agir du créancier: Note sous Cass. com., 14 juin 2023, no 21-24018, Sté Optical finance c/ M. D. Z., F–B
Jean-Jacques Ansault (21 nov. 2023)
De l'intérêt de se montrer toujours précautionneux quant à la forme de la saisie-attribution: Note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 21-18340, Sté Win pneu c/ Sté Menuiseries quincailleries fermetures
Jean-Jacques Ansault (21 nov. 2023)
Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
d'Avout Louis et al. (17 avr. 2015)

L'auteur entrepreneur
Nicolas Binctin (17 avr. 2015)