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- handle: 10670/1.naeom3
- hal: hal-04555068
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Allegory and symbolism Allegory Modernity Modern civilization Allégorie Symbolique Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Symbolique Moderne Modernisme (philosophie) Antimodernisme Antimodernité Modernité (philosophie) Kulturkritik Exécution (musique)Citer ce document
Jean-Jacques Ansault, « Présentation générale du nouveau AUPSRVE », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.naeom3
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Résumé
Né le 17 octobre 2023 – date symbolique des trente ans de l’OHADA –, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) est entré en vigueur le 16 février 2024. Moderne et innovant, il se substitue ainsi au traité initial du 10 avril 1998, qui drainait jusqu’alors près de la moitié du contentieux porté devant la CCJA et continuera à régir les mesures introduites antérieurement.