Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
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25 mars 2024
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Numéro 51-52 du 22 décembre 2023
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Régime matrimonial 346 SuccessionsSujets proches
Intestacy Descents Intestate succession Inheritance and succession--Law and legislation Hereditary succession Law of succession Bequests Succession, Intestate Descent and distribution Husband and wife--Law and legislation Wife and husband Man and wife Matrimonial regime Spouses--Legal status, laws, etc Community Colectividad Ciencia--Investigación Investigación científica Investigación y desarrollo I+D Recherche scientifique Projet de recherche Communauté (philosophie) Collectivité Attribution intégrale Régime matrimonial Droit des régimes matrimoniaux Droit successoral Succession (droit) Biens successoraux Patrimoine successoral Transmission successorale Héritage Droit de succession Droit des successions Héritiers Successions Héritages Dévolution successorale Activités de recherche Recherche fondamentale Projets de recherche Programmes de recherche Recherche scientifique Recherche pureCiter ce document
Anne Karm, « Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ? », IFD : Chaire Les Particuliers face aux risques : Analyse et réponse des marchés
