Régimes matrimoniaux Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Régime matrimonial Droit des régimes matrimoniaux Husband and wife Husband and wife--Law and legislation Wife and husband Man and wife Matrimonial regime Spouses--Legal status, laws, etc

Discipline

Droit (325) Histoire (28) Sociologie (13) Economies et finances (5) Science politique (1) Linguistique (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Education (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (200) Livres et chapitres d'ouvrages (107) Autres (25) Textes imprimés (22) Colloques et conférences (18) Mémoires, Thèses et HDR (11) Recensions (9) Billets de blog (4) Page Web (1) Prépublication (1)

Auteur

Date

389 documents
La responsabilité professionnelle du notaire, étalon de mesure d'une perte de chance consécutive à la faute de l'avocat aux Conseils
Sylvie Ferré-André (9 avr. 2024)
Les enseignements de la dette commune sur le droit de gage général des créanciers
Patrick Bouathong (28 mars 2024)
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
Anne Karm (25 mars 2024)
Faute de prouver l'existence d'un prêt, un époux ne peut subsidiairement se fonder sur les règles de l'enrichissement injustifié
Frédéric Bicheron (9 févr. 2024)
Les pouvoirs des époux sur leurs biens : quelles problématiques pour les déplacés d'Ukraine ?
Ambra Marignani et al. (24 janv. 2024)
Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives
Jérôme Casey (15 janv. 2024)
Droit des régimes matrimoniaux
Christophe Blanchard (2024)
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil
Matthieu Buchberger (2024)
Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil
Isabelle Dauriac (30 déc. 2023)
L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil
Isabelle Dauriac (30 déc. 2023)
L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché
Patrice Hilt (11 oct. 2023)
Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés
Alex Tani et al. (26 sept. 2023)
Du mystérieux choix de la loi du for au sens du Règlement Rome III
Patenema Fidèle Sawadogo (30 août 2023)
Epoux séparés de biens et mouvements de valeurs entre masses personnelles : l’article 214 du Code civil, encore et toujours…
Sophie Deville (29 août 2023)
La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard
Patrice Hilt (13 juil. 2023)
Pour une meilleure articulation des régimes matrimoniaux et du droit bancaire à propos du compte en banque des époux
Fanny Hartman (3 juil. 2023)
Prix Favard de Langlade 2023 - Histoire de la profession notariale
camillepaccou (22 juin 2023)
Changement de régime matrimonial: Effets et recours
Alex Tani (15 juin 2023)
Changement de régime matrimonial: Opportunités et conditions
Alex Tani (15 juin 2023)
Changement de régime matrimonial: Procédure conventionnelle ou judiciaire
Alex Tani (15 juin 2023)
Pour une ingratitude matrimoniale
Alex Tani (25 mai 2023)
Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ?
Anne Karm (2023)
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
Eric Fongaro et al. (23 déc. 2022)
Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires
Marion Delplanque et al. (15 nov. 2022)
Le titre du document n'a pas été fourni à ISIDORE, pour consulter le document, cliquez ici
(1 juil. 2022)

next