Vincent Égéa

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Documents écrit par Vincent Égéa (34) | parle de Vincent Égéa (16)

Commentaire des art. 26 à 29 du règlement Bruxelles II ter
Estelle Gallant et al. (17 déc. 2023)
Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : Commentaire du règlement n°2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
Sabine Corneloup et al. (7 déc. 2023)
Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter
Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)
Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter
Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)
Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter
Estelle Gallant et al. (7 déc. 2023)
Chronique Droit fiscal de l'UE – Bruxelles II bis : consécration d'une conception unitaire de la résidence habituelle des époux
Vincent Egéa (12 juil. 2022)
La loi confortant le respect des principes de la République
Julie Alix et al. (17 mai 2022)
Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil
Vincent Egéa (17 mai 2022)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Enlèvement international vers un État-tiers : primat de la Convention de La Haye sur le Règlement Bruxelles II bis
Vincent Egea (31 déc. 2021)
Décret du 11 octobre 2021 : une réforme de la procédure civile en voie d'achèvement ?
Vincent Egea (9 déc. 2021)
Le décret du 11 mars 2015 : quel bilan ? Justice 21 : quelles évolutions ?
Vincent égéa (9 juil. 2021)
Rapport de synthèse
Vincent égéa (9 juil. 2021)
La médiation civile : alternative ou étape du procès ?
Joël Bataillé et al. (9 juil. 2021)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlements dits « Rome 3 » et « Successions » : du primat de la loi d'autonomie et de ses limites
Vincent Egea (31 déc. 2020)
1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
Jean-Philippe Agresti et al. (2 déc. 2020)
Introduction à la deuxième partie
Vincent égéa (2 déc. 2020)
Présentation générale : Une loi symbolique
Vincent égéa (2 déc. 2020)
La distinction entre les régimes séparatistes et communautaires a-t-elle encore un sens ?
Vincent égéa (2 déc. 2020)
Introduction à la première partie
Vincent égéa (2 déc. 2020)
De quelques difficultés liquidatives en droit international et européen
Vincent égéa et al. (2 déc. 2020)
M. Cresp, J. Hauser, M. Ho-Dac, S. Sana-Chaillé de Néré, Droit de la famille. Droits français, européen, international et comparé
Vincent Egea (2 nov. 2020)
La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile
Guillaume Sansone et al. (1 sept. 2020)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence en matière d'aliments : de l'importance du choix du demandeur et de ses incidences sur la concentration contentieux
Vincent Egea (8 août 2020)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles II bis » : la rareté du renvoi au juge mieux placé se confirme
Vincent Egea (8 août 2020)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter
Vincent Égéa (4 nov. 2019)

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Transaction homologuée (droit de l’Union européenne)
Guillaume Payan (1 sept. 2024)
Mission de l'arbitre
Paul Giraud (26 mars 2024)
Serment
Catherine Baroin (2024)
Divination
Catherine Baroin (2024)
L'impératif de protection en droit patrimonial de la famille
Cédric Helaine (4 oct. 2023)
Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires
Guillaume Payan (6 mai 2022)
Rapport de synthèse
Alain Sériaux (2 déc. 2020)
Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille)
Guillaume Payan (21 sept. 2020)
Barémisation, dématérialisation: vers une ubérisation du divorce ?
Jérôme Casey et al. (16 mai 2019)
Commentaire des articles 20 et 21
Natalie Joubert (27 nov. 2018)
Article 58 du règlement 2016/1103: acceptation des actes authentiques
Michel Farge (19 oct. 2018)
Articles 59 des règlements 2016/1103 et 2016/1104: force exécutoire des actes authentiques
Michel Farge (19 oct. 2018)
Articles 60 des règlements 2016/1103 et 2016/1104: force exécutoire des transactions judiciaires
Michel Farge (19 oct. 2018)
Articles 61 des règlements 2016/1103 et 2016/1104: légalisation et formalités analogues
Michel Farge (19 oct. 2018)
Régimes de communauté versus régime dotal : regard historique
Jean-Philippe Agresti (2017)

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