Guillaume Sansone

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L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit
Guillaume Sansone (2 nov. 2023)
Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution
Guillaume Sansone
Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire
Guillaume Sansone
Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !
Guillaume Sansone
Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation
Guillaume Sansone
Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause
Guillaume Sansone (22 oct. 2021)
Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis
Guillaume Sansone
Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte
Guillaume Sansone
Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective
Guillaume Sansone
Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli
Guillaume Sansone
Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué
Guillaume Sansone
Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé
Guillaume Sansone
Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire
Guillaume Sansone
L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive
Guillaume Sansone
La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement
Guillaume Sansone
Le juge des contentieux de la protection
Guillaume Sansone (1 juil. 2021)
L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien
Guillaume Sansone
Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur 
Guillaume Sansone
Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion
Guillaume Sansone
Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire
Guillaume Sansone
Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés
Guillaume Sansone
Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable
Guillaume Sansone
L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés
Guillaume Sansone
Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales
Guillaume Sansone
Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement
Guillaume Sansone

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