Jean-Christophe Pagnucco

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Documents écrit par Jean-Christophe Pagnucco (118) | parle de Jean-Christophe Pagnucco (2)

De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions
Jean-Christophe Pagnucco (2024)
Nécessité de prouver les rémunérations indues d'un gérant et la cause légitime de sa révocation
Jean-Christophe Pagnucco (1 déc. 2023)
Responsabilité civile du liquidateur amiable à l’égard des tiers : caractérisation et prescription
Jean-Christophe Pagnucco (1 nov. 2023)
[6.] Indivisibilité des opérations d’augmentation et de réduction de capital dans le cadre d’un coup d’accordéon
Jean-Christophe Pagnucco (19 oct. 2023)
[4.] Sont susceptibles d’annulation les actes et délibérations de la SAS qui ont été passés en violation des stipulations statutaires ayant, conformément aux dispositions de l’article L. 227-9 al. 1er, identifié et déterminé les modalités des décisions devant être prises collectivement
Jean-Christophe Pagnucco (19 oct. 2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Laurent Grosclaude et al. (7 sept. 2023)
Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Jean-Christophe Pagnucco et al. (7 sept. 2023)
Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Nadège Jullian et al. (1 juin 2023)
Refus de l’action "ut singuli" au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Jean-Christophe Pagnucco et al. (1 juin 2023)
Le défaut d'assurance décennale obligatoire demeure une faute séparable des fonctions
Jean-Christophe Pagnucco (1 mai 2023)
Mise en jeu de la responsabilité personnelle des associés en cas de révocation sans juste motif
Jean-Christophe Pagnucco (1 avr. 2023)
[6.] Ne dénature pas les statuts d’une société civile immobilière, une cour d’appel qui interprète le terme propriété d’une clause d'objet social comme permettant au gérant de disposer du bien immeuble, actif de la société
Jean-Christophe Pagnucco (23 mars 2023)
[3.] L’associé minoritaire qui a voté en faveur d’une délibération ou qui s’est abstenu n’est pas fondé à soutenir qu’elle constitue un abus de majorité
Jean-Christophe Pagnucco (23 mars 2023)
[9.] Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du Code de commerce que les statuts de la SAS fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, notamment les modalités de révocation de son directeur général. Si les actes extrastatutaires peuvent compléter ces statuts , ils ne peuvent y déroger
Jean-Christophe Pagnucco (23 mars 2023)
Mandat "ad hoc", révocation sans juste motif et abus de majorité : cocktail infernal de la discorde
Jean-Christophe Pagnucco (1 févr. 2023)
Sauf circonstances exceptionnelles, la révocation du gérant ne peut être prononcée en référé
Jean-Christophe Pagnucco (2023)
L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux
Jean-Christophe Pagnucco (2023)
Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition]
Jean-Christophe Pagnucco et al. (2023)
Actes de concurrence déloyale et faute séparable des fonctions
Jean-Christophe Pagnucco (1 déc. 2022)
[6.] Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
[3.] Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi
Jean-Christophe Pagnucco (10 nov. 2022)
Refus de transmission d’une QPC sur l’irrecevabilité de l’action "ut singuli" dans le cadre associatif
Jean-Christophe Pagnucco (1 nov. 2022)
Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément
Jean-Christophe Pagnucco (27 oct. 2022)
Responsabilité des dirigeants d'association non déclarée : pas de faute détachable des fonctions exigée
Jean-Christophe Pagnucco (1 sept. 2022)
Action sociale "ut singuli" et perte de la qualité d'actionnaire en cours d'instance
Jean-Christophe Pagnucco (1 juin 2022)

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L’évolution du statut fiscal et social du dirigeant
Ariane Périn-Dureau (2019)
Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011]
Gilles Raoul-Cormeil