Nadège Jullian

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Droit (46)

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L’évolution du choix du mode de direction générale d’une SA ne constitue pas une révocation (Cass. Com., 4 avr. 2024, n° 22-19.991)
Nadège Jullian (17 avr. 2024)
Vaines et préalables poursuites, de nouvelles précisions quant à la possibilité d’une régularisation (Cass. 3ème civ., 18 janv. 2024, n° 22-19.472)
Nadège Jullian (1 avr. 2024)
Sociétés à mission : bientôt 5 ans d’introduction d’une once de non-lucrativité en droit des sociétés
Nadège Jullian (1 avr. 2024)
Tergiversation autour des clauses d’objet social des SCI (note s/s Cass. 3ème Civ., 23 nov. 2023, n° 22-17.475)
Nadège Jullian
Précisions quant au rôle du bâtonnier et au caractère d’ordre public de la dissolution pour justes motifs (note s/s Cass. 1ère Civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372)
Nadège Jullian
Le refus de modifier l’objet social peut constituer un abus de minorité.[Cass. Com., 13 mars 2024, n22-13.764]
Nadège Jullian (27 mars 2024)
SCI et immobilier d’entreprise
Nadège Jullian (20 mars 2024)
Insuffisance d’actif : responsabilité du représentant légal du dirigeant personne morale (n° BJS202u5 Cass. Com., 13 déc. 2023, n° 21-14.579)
Nadège Jullian (1 mars 2024)
Retrait d’un associé de SCP : les dividendes appartiennent à ceux qui sont associés au jour de la décision de distribution (Cass. Com., 18 oct. 2023, n° 21-24.010)
Nadège Jullian (1 mars 2024)
Report du point de départ de la prescription de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL (Cass. Com., 24 janv. 2024, n° 22-13.230)
Nadège Jullian (15 févr. 2024)
Conséquences de la perte de la personnalité morale des sociétés civiles non immatriculées, comm. 18. (Cass. 3ème Civ., 21 déc. 2023, n° 20-23.658)
Nadège Jullian (2 févr. 2024)
Précisions autour de la désignation d’un mandataire chargé de provoquer une délibération des associés dans une société civile, Dr. sociétés févr. 2024, n° 2, comm. 17. Cass. Com., 20 déc. 2023, n° 21-18.746
Nadège Jullian (1 févr. 2024)
Reprise d’actes non formellement conclu « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation (note s/s Cass. Com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, n° 22-21.623 et n° 22-18.295)
Nadège Jullian (5 janv. 2024)
Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405
Nadège Jullian (1 janv. 2024)
Action en responsabilité contre un gérant de SCI par un tiers : exigence d’une faute détachable et application du délai de prescription de droit commun (Note s/s Cass. Com., 14 nov. 2023, n°21-19.146)
Nadège Jullian (1 janv. 2024)
Le cash-out
Nadège Jullian et al. (22 déc. 2023)
Registre national des entreprises – SEP, sociétés créées de fait et RNE
Nadège Jullian (1 déc. 2023)
Transparence et actes statutaires et extrastatutaires
Nadège Jullian (1 déc. 2023)
De la force de la publicité des actes de désignation des dirigeants (Cass. 3ème Civ., 26 oct. 2023, n° 21-17.937)
Nadège Jullian (1 déc. 2023)
L’unanimité des associés exclut l’abus de majorité (Cass. Com., 8 nov. 2023, n° 22-13.851)
Nadège Jullian (14 nov. 2023)
Précision utile quant à l’obligation à la dette des associés d’une SCCV, Cass. 3ème Civ., 6 juill. 2023, n° 21-20.624
Nadège Jullian (1 nov. 2023)
L’associé et le couple
Nadège Jullian et al. (1 nov. 2023)
Précision quant à la notion de coobligé au sens du droit des procédures collectives (Cass. Com., 14 juin 2023, n° 21-21.330)
Nadège Jullian (1 oct. 2023)
Refus de l’action ut singuli au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Nadège Jullian et al. (1 juin 2023)
Refus de l’action "ut singuli" au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer !
Jean-Christophe Pagnucco et al. (1 juin 2023)

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