Arnaud De Bissy

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Droit (12) Gestion et management (2)

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Commentaire de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023)
Arnaud De Bissy (29 févr. 2024)
Nouvelle déclaration publique « pays par pays » relative à l’impôt sur les bénéfices (ordonnance n° 2023-483, du 21 juin 2023, relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informationsrelatives à l’impôt sur les bénéfices ; décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 ; arrêté du 22 juin 2023)
Arnaud De Bissy (29 déc. 2023)
Possibilité de demander la confidentialité des comptes après leur dépôt ? Non (CA Paris, 5-8, 8 juin 2023, n° 23/00062)
Arnaud De Bissy (29 déc. 2023)
Comptabilité et fiscalité : du résultat comptable au résultat fiscal
Arnaud De Bissy (6 déc. 2023)
RSE dans les sociétés cotées – Gouvernance d’entreprise : rapport 2022 de l’AMF et nouvelle version du Code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef – Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) : état des lieux de l’AMF sur les obligations de « reporting Taxonomie » des sociétéscotées et encouragement de ces entreprises à mettre en œuvre les commandations de l’ESMA
Arnaud De Bissy (30 juin 2023)
Relèvement judiciaire des fonctions de commissaire aux comptes pour faute – Comportement dolosif du commissaire aux comptes dans la fixation de sa rémunération – Compétence du juge ? Oui (Cass. com., 4 janvier 2023, n° 21-14.547, F-D)
Arnaud De Bissy (30 juin 2023)
Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022)
Arnaud De Bissy (28 févr. 2023)
Propos introductifs
Arnaud de Bissy et al. (29 mars 2021)
Les structures individuelles
Arnaud de Bissy et al. (29 mars 2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
Arnaud de Bissy (29 mars 2021)
Optimisation fiscale des sociétés et marché de l’art
Arnaud de Bissy (12 nov. 2018)
L'entreprise et l'art
Pierre-Yves Andrau et al. (12 nov. 2018)
La personnalité juridique
Marie-Cécile Amauger-Lattes et al. (2 mai 2018)
La personnalité fiscale du groupe en question(s)
Arnaud de Bissy (2 mai 2018)