Emmanuel Cordelier

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Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B)
Emmanuel Cordelier (Sep 5, 2024)
Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023)
Emmanuel Cordelier (Feb 20, 2024)
Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475)
Emmanuel Cordelier (Feb 8, 2024)
Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B)
Emmanuel Cordelier (Jun 30, 2023)
Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B)
Emmanuel Cordelier (Jun 30, 2023)
Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B)
Emmanuel Cordelier (Mar 9, 2023)
Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B)
Emmanuel Cordelier (Feb 17, 2023)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939)
Emmanuel Cordelier (Dec 1, 2022)
Droit commercial et droit des affaires (5ème éd.)
Emmanuel Cordelier (Jul, 2022)
L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.)
Emmanuel Cordelier (Jul 1, 2022)
Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.)
Emmanuel Cordelier (Jul 1, 2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B)
Emmanuel Cordelier (Mar 9, 2022)
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D
Emmanuel Cordelier (May 1, 2021)
Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive note sous Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18 21.797, FS-P+B+R
Emmanuel Cordelier (May 1, 2021)
Droit de rétention d’un bien détenu régulièrement par le créancier du crédit-preneur (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-11.132, n° 169 P)
Emmanuel Cordelier (Apr 8, 2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles
Emmanuel Cordelier (Mar 29, 2021)
Exécution provisoire facultative d'une décision en matière de procédure collective (obs. sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-12.417, n° 173 P)
Emmanuel Cordelier (Mar 25, 2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles
Emmanuel Cordelier (Feb 23, 2021)
A la recherche d'un courant humaniste traversant la société commerciale
Emmanuel Cordelier (Dec, 2020)
Caducité de la distribution du prix et liquidation du débiteur : compétence du JEX (obs. sous Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-15.171, n° 601F-P + B)
Emmanuel Cordelier (Dec, 2020)
Exécution forcée d’un titre exécutoire à titre provisoire et indemnisation du débiteur (obs. sous Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, n° 19-17.721, n° 843 P + B + I)
Emmanuel Cordelier (Nov, 2020)
Conditions de l’homologation du projet de distribution amiable par le JEX (Note s/s Cass. 2e civ., 17 sept. 2020, no 19-10.366, no 825 P + B + I)
Emmanuel Cordelier (Nov, 2020)
Les conditions d’homologation du projet de distribution du prix d’adjudication par le juge de l’exécution (obs. Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-10.366, n°825 FS-P+B+I)
Emmanuel Cordelier (Nov, 2020)
Droit commercial et droit des affaires (4e éd.)
Emmanuel Cordelier (Sep, 2020)
Exécution provisoire : un nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
Emmanuel Cordelier (Jan 13, 2020)

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