Emmanuel Cordelier

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Droit (18) Economies et finances (1)

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Documents écrit par Emmanuel Cordelier (19) | parle de Emmanuel Cordelier (0)

Précisions sur le régime juridique du droit de rétention conventionnel (note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948, n° 414 B)
Emmanuel Cordelier (5 sept. 2024)
Nouveau délai pour statuer sur une demande de sursis à l'exécution d'une décision de l'AMF (art. 24, L. n° 2024-537 du 13 juin 2024)
Emmanuel Cordelier (4 juil. 2024)
Précisions sur la péremption en cas de radiation consécutive à un défaut d'exécution (obs. sous Cass. 2ème civ., 23 mai 2024, n° 22-15.537, n° 475 B)
Emmanuel Cordelier (2 juil. 2024)
Effets de l’arrêt de l’exécution provisoire sur la saisie-attribution (obs. sous Cass. 2ème civ., 2 mai 2024, n° 22-11.659, n° 372 D)
Emmanuel Cordelier (11 juin 2024)
Recours contre la radiation de l'appel en cas de refus de l'exécution provisoire (note sous Cass. 2ème civ., 8 février 2024, n°110-F-D, n°22-20.420).
Emmanuel Cordelier (21 mars 2024)
Exécution provisoire : effet de la réforme de la procédure d'appel sur son régime (décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023)
Emmanuel Cordelier (20 févr. 2024)
Arrêt de l’exécution provisoire de droit d’une décision qui liquide une astreinte (obs. sous Cass. 2e civ., 18 janv. 2024, n° 21-17.475)
Emmanuel Cordelier (8 févr. 2024)
Au sein d’une SAS, une décision prise en violation des clauses statutaires est susceptible d’être annulée (obs. sous Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324, FS-B)
Emmanuel Cordelier (30 juin 2023)
Validité d’une clause statutaire d’une société commerciale à capital variable stipulant l’exclusion d’un associé pour justes motifs, sans que ceux-ci ne soient expressément précisés (Cass. com., 9 novembre 2022, n° 21-10.540, FS-B)
Emmanuel Cordelier (30 juin 2023)
Effets de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF (note sous Cass. com., 15 févr. 2023, n° 21-24.401, n° 130 B)
Emmanuel Cordelier (9 mars 2023)
Droit du locataire expulsé en vertu d'un titre assorti de l'exécution provisoire annulé (note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, n° 96 B)
Emmanuel Cordelier (17 févr. 2023)
Exécution provisoire : légalité des textes issus de la réforme de la procédure civile (obs. sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 22 sept. 2022, n° 436939)
Emmanuel Cordelier (1 déc. 2022)
L’usufruitier dépourvu de la qualité d’associé : une nouvelle jurisprudence empreinte d’ombres et de lumière (note sous Cass. com., avis, 1er décembre 2021, n° 20-15.164, FS-D et Cass. civ. 3, 16 février 2022, n° 20-15.164, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 390 et s.)
Emmanuel Cordelier (1 juil. 2022)
Précisions autour de l’unanimité des associés (note sous Cass. 3ème civ. , 5 janvier 2022, n° 20-17.428, FS-B, RJ com. 2022, n°4, p. 393 et s.)
Emmanuel Cordelier (1 juil. 2022)
L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit ne s'applique qu’aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier 2020 (Cass. 2ème civ., 13 janvier 2022, n°20-17.344, 55 F-B)
Emmanuel Cordelier (9 mars 2022)
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices, note sous Cass. com., 4 novembre 2020, n°18-20.409,F-D
Emmanuel Cordelier (1 mai 2021)
Revendication de l’époux d’un associé en nom – Absence de clause statutaire restrictive note sous Cass. com., 18 novembre 2020, n° 18 21.797, FS-P+B+R
Emmanuel Cordelier (1 mai 2021)
La souplesse de création des structures unipersonnelles
Emmanuel Cordelier (2021)
Les contours de la sous-traitance
Emmanuel Cordelier (2019)