Stéphane Mouton

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Le juge dans le constitutionnalisme allemand de l’“État puissance” du XIXe siècle
Aurore Gaillet et al. (20 févr. 2024)
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Le juge constitutionnel et la pertinence de la théorie du législateur négatif
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Transports et développement durable
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Aux vertus de la « transition écologique » en matière de transports (avant-propos)
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Les entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848)
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L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales
Xavier Magnon et al. (15 sept. 2015)
Entourages et cabinets ministériels de la Révolution à la Monarchie de Juillet (1791-1848)
Marc Bouvet et al. (2015)
La protection des normes internationales par le juge constitutionnel
Jérôme Roux et al. (mai 2014)
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Stéphane Mouton (4 nov. 2010)
Une jurisprudence pour attendre...
Stéphane Mouton (20 janv. 2005)
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction
Bernard Beignier et al. (7 juin 2001)