Jérôme Roux

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Documents écrit par Jérôme Roux (80) | parle de Jérôme Roux (1)

RIP : Requiescat In Pace ?
Jérôme Roux (15 juin 2023)
La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel
Jérôme Roux (12 juin 2023)
RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas « une réforme relative à la politique économique de la Nation »
Jérôme Roux (1 déc. 2022)
Élections législatives : quelles conséquences constitutionnelles ?
Jérôme Roux (14 juil. 2022)
Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité
Jérôme Roux (21 avr. 2022)
Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union
Jérôme Roux (17 janv. 2022)
Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent !
Jérôme Roux (13 janv. 2022)
La lucidité d'une fermeté ajustée
Jérôme Roux (1 juil. 2021)
Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?
Jérôme Roux (14 janv. 2021)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives
Jérôme Roux (oct. 2020)
Report du second tour des élections municipales
Jérôme Roux (16 avr. 2020)
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »
Jérôme Roux (9 avr. 2020)
Élections européennes et Constitution : nouveaux développements
Jérôme Roux (13 févr. 2020)
Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018
Jérôme Roux (nov. 2019)
Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait,Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400
Jérôme Roux (11 juil. 2019)
Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ?Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265
Jérôme Roux (20 juin 2019)
Droit général de l'Union européenne LITEC collection Objectif Droit - 6ème édition 2019 488 p.
Jérôme Roux (juin 2019)
Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16,Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439
Jérôme Roux (7 mars 2019)
Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelleRecueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856
Jérôme Roux (27 sept. 2018)
Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou).Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786
Jérôme Roux (24 sept. 2018)
Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017
Jérôme Roux (1 juin 2018)
Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats)Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514
Jérôme Roux (12 mars 2018)
"Le préjudice" - Actes du colloque du 7 juin 2018 de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de MontpellierPublications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier - Coll. Actes de colloques
Jérôme Roux (2018)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?
Jérôme Roux (2018)
La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379
Jérôme Roux (30 nov. 2017)

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La constitution française et le traité établissant une constitution pour l’Europe
(2005)