Gwennhaël François

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Droit (10) Science politique (1)

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Articles (8) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Colloques et conférences (1)

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"Nouvelles précisions sur l'impossibilité de désigner un représentant syndical au sein du “petit” comité social et économique", Note sous Cass. soc., 20 mars 2024, n° 23-18.331
Gwennhaël François (16 avr. 2024)
"Quelle qualification pour l'accord collectif de reconnaissance ou de modification du périmètre de l'unité économique et sociale ?"
Gwennhaël François
"Contestation du coût final de l'expertise votée par le comité social et économique : compétence du tribunal judiciaire statuant au fond", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 21-20.454
Gwennhaël François
"L'illégalité de l'accord collectif invoquée par voie d'exception : précisions inédites sur la nature des moyens de légalité pouvant être accueillis", Note sur Cass. soc., 31 janv. 2024, n° 22-11.770
Gwennhaël François
"Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?"
Gwennhaël François
"Le CSE : À quoi ça sert ?"
Gwennhaël François (5 févr. 2024)
"Saisine de l'autorité administrative pour répartir le personnel et les sièges dans les collèges électoraux : la prorogation des mandats joue de plein droit !", note sous Cass. soc., 8 nov. 2023
Gwennhaël François
"La notion d'entreprise dominante au sens du comité de groupe étendue sous certaines conditions aux personnes physiques", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
Gwennhaël François
Les accords relatifs à la préparation des élections professionnelles
Gwennhaël François (2023)
Structure individuelle et négociation collective : quels enjeux ?
Gwennhaël François (29 mars 2021)
Les structures individuelles
Arnaud de Bissy et al. (29 mars 2021)