Extrait des registres de Parlement

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Date

1713

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  • 15733/15zb
  • ark:/15733/15zb
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NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne

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NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne

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Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne

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Licence Ouverte Etalab

Mots-clés 0

Collège de Bayeux (Paris) -- Ouvrages avant 1800

Sujets proches Fr

Lutèce

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France. Parlement de Paris et al., « Extrait des registres de Parlement », NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne

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Résumé 0

Arrêt du 15 décembre 1713 homologuant une conclusion de l'université de Paris en date du 2 septembre 1713, relative au collège de Bayeux ; le texte en latin de la conclusion est repris dans l'arrêt

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