Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764 Autre titre : Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du collège de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain des bourses fondées dans ledit collège, et que les ci-devant soi-disant Jésuites laissaient vacantes pour la plupart Autre titre : [Acte. France. Parlement de Paris. 1764-03-10]
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1764
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France. Parlement de Paris, « Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration du college de Louis-le-Grand, du 16 février 1764, portant rétablissement pour le premier octobre prochain les bourses fondées dans ledit college ; & que les ci-devant soi-disans Jésuites laissoient vacantes pour la plûpart. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mars 1764 », NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
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Résumé
Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.