Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722. Autre titre : Édit du roi Louis XV, portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logements de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts et officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722 Autre titre: [Acte royal. 1722]
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1722
- 15733/m5nn
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Recueil des privileges de l'université de Paris. Accordez par les rois depuis sa fondation, jusques à Louis le Grand, XIV du nom.
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Édit du roi Louis XVI, portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les priviléges, immunités, prérogatives, franchises & libertés octroyés aux docteurs, maîtres, régens, bacheliers, ecoliers, messagers-jurés, & autres suppôts & officiers de l'Université de Paris. Du mois d'octobre 1775.
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Arrêt de la Cour des aides de Paris, qui déclare, exempt de payer la taille, un maître de pension de l'université de Paris, demeurant à Passy-les-Paris. Du 9 juin 1779.
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https://nubis.univ-paris1.fr/files/medium/ark_1573 [...]
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Louis XV (roi de France ; 1710-1774) et al., « Edit du roy Louis XV. portant confirmation des exemptions de tailles, aydes, subsides, impositions & levées de deniers, logemens de gens de guerre, committimus, tutelles, curatelles, & autres charges publiques ; & de tous les privileges, immunitez, prérogatives, franchises & libertez, octroyez aux docteurs, maîtres, regens, bacheliers, ecoliers, messagers jurez, & autres suppôts & officiers de l'université de Paris. Du mois de février 1722. », NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
