2 mars 1384
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Bibliographie : Charles Jourdain, Index chronologicus chartarum pertinentium ad historiam universitatis Parisiensis, Paris, Hachette, n° 811
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Vidimus de la bulle de Grégoire IX en date du 13 avril 1231, permettant aux maîtres de cesser les cours si l'un d'eux est emprisonné, interdisant d'emprisonner un étudiant pour dettes et ordonnant à l'évêque de Paris de libérer les prisonniers sans frais, Paris, abbaye Sainte-Geneviève, 24 mai 1343
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Minute d'une lettre de l'université de Paris demandant justice pour Johannes de Breyne, étudiant parisien injustement incarcéré à Hasselt, Paris, avant 1380
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Vidimus, par Guillaume Thibout, garde de la prévôté de Paris, d'une ordonnance promulguée en mai 1297 par Philippe IV, rappelant les ordonnances promulguées par Philippe III en janvier 1275, Louis IX en août 1229 et Philippe Auguste le 7 mai 1200, par laquelle les écoliers de Paris sont soustraits à la juridiction du prévôt, Paris, 1299
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Délibération de l'université de Paris, avril 1253, obligeant les maîtres à prêter le serment de respecter les statuts de l'université et protestant contre les atteintes à ses privilèges faites par les gardes de Paris responsables de la mort de deux étudiants et de l'exil de deux autres, et suivie de la décision de justice rendue par le comte de Poitiers au mois de septembre de la même année
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Lettre de Philippe III au prévôt de Paris [Jehan le Saunier], lui demandant de protéger les étudiants contre toute violence, Melun, 27 juillet 1276
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Sentence du chapitre de Paris contre quelques clercs de Notre-Dame qui avaient tué un étudiant parisien, Paris, 9 avril 1286
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Lettre de l'université de Paris à l'évêque de Paris, Simon [Matifas de Bussy], demandant que maître Guidomarus, pourvu des revenus d'une chapelle, soit admis aux ordres sacrés, Paris, 22 mars 1296
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Lettre de Philippe IV au bailli de Vermandois, relative aux 1100 livres parisis promises à titre d'indemnité pour le meurtre de l'écolier Simon de Maissemiaco, et non réglées, Paris, 18 février 1296
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Lettre de Philippe IV au bailli de Vermandois, relative aux 1100 livres parisis promises à titre d'indemnité pour le meurtre de l'écolier Simon de Messemy, et non réglées, Paris, 23 août 1296
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Lettre de Philippe IV au prévôt de Saint-Quentin, relative aux 1100 livres parisis promises à titre d'indemnité pour le meurtre de l'écolier Simon de Maixemiaco, Paris, 18 janvier 1297
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Lettre de Philippe IV au bailli de Vermandois, relative aux 1100 livres parisis promises à titre d'indemnité pour le meurtre de l'écolier Simon de Maixemiaco, Montargis, 6 décembre 1297
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Lettres de l'université de Paris dénonçant comme parjure Guillaume Tybout, garde de la prévôté de Paris, pour avoir incarcéré et causé la mort du maître ès arts Guillelmus, dit Parvus, Paris, 19 mai 1301
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Lettre de Philippe IV au prévôt de Paris [Jean Ploibant] en faveur des maîtres et étudiants, 25 mars 1312
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Lettre de Philippe VI au bailli de Vermandois et au prévôt de Paris de recruter maîtres ou étudiants au service de l'armée, Notre-Dame-des-Champs près de Paris, 13 février 1345
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Communication envoyée aux Cordeliers par un notaire, relative aux différends entre l'université, l'évêque et l'official de Paris, notamment en raison de l'emprisonnement de Pierre Bersuire, 18 mars 1350
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Vidimus, par Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris, d'une ordonnance de Charles V en date du 9 mai 1371 relative à une plainte des maîtres de l'Université contre des sergents du Châtelet qui ont molesté des étudiants, 17 mai 1371
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Ordonnance de Charles VI relative à la restitution des corps de Léger Dumoncel et Olivier Bourgeois, étudiants de l'université de Paris pendus au gibet de Montfaucon, Paris, 12 mai 1408
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Relation de la restitution des corps de Léger Dumoncel et Olivier Bourgeois, étudiants de l'université de Paris pendus au gibet de Montfaucon, 16 mai 1408
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Requête de l'université de Paris au Roi contre le prévôt de Paris Hugues Aubriot, septembre 1380
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Ordre donné par Charles VII au prévôt de Paris [Ambroise de Loré] d'instruire les plaintes déposées par l'Université, Paris, 5 janvier 1444
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Délibération de l'université de Paris excluant de la communauté Jean Beson, lieutenant du prévôt de Paris, en raison de ses exactions
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Arrêt du Parlement contre les coupables d'une agression contre le recteur de l'université de Paris qui était allé demander au prévôt Robert d'Estouteville la libération d'écoliers emprisonnés sur ordre du prévôt, 20 juin 1453
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Différends relatifs au Pré-aux-clercs entre l'université de Paris et l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, 1557
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https://nubis.univ-paris1.fr/files/medium/ark_1573 [...]
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Charles VI (roi de France ; 1368-1422) et al., « Lettres de Charles VI publiant l'arrêt du Parlement relatif au procès intenté par l'Université contre Jehan Turpin responsable de l'emprisonnement de l'écolier Jehan Sistelle alors âgé de 11 ans, 10 mars 1384 », NuBIS, bibliothèque numérique de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne