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https://hdl.handle.net/20.500.13089/12z7m
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Aneta Tyc et al., « Constructive dismissal: the British way », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Le concept de licenciement implicite au Royaume-Uni trouve ses racines dans la législation, mais la loi elle-même est muette sur les circonstances qui entraînent la notion de licenciement implicite, qui est déterminée par la Common Law. Lord Justice Sedley l’a exprimé avec justesse en déclarant que « la façon dont le Parlement a procédé consiste à accorder une protection statutaire sur la base de la Common Law ». Il explique ensuite que « les circonstances qui peuvent donner lieu à un “licenciement constructif” ne sont pas déterminées par la loi, qui est muette sur le sujet, mais par la Common Law ». Le Parlement a estimé qu’un salarié devrait avoir la possibilité de provoquer son propre licenciement lorsque l’employeur a agi d’une manière qui entraînerait la rupture de la relation de travail. Cet article tente d’analyser et d’évaluer le concept britannique de « licenciement constructif ». Il analyse la définition de ce concept telle qu’elle figure dans la législation. Il examine ensuite les motifs qui permettraient à un salarié d’intenter une action contre son employeur. Suivent plusieurs études de cas sur les motifs pour lesquels un salarié peut poursuivre son employeur avec succès. Des myriades d’affaires ont été entendues par les tribunaux et les cours britanniques sur la notion de « licenciement constructif ».