Common law Fr

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Droit anglo-américain Droit anglo-saxon contemporain Common law, Systèmes de Systèmes juridiques de Common law Common law Anglo-American law Law, Anglo-American

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894 documents
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
Émile Aquin (30 avr. 2024)
L’approche britannique du « licenciement constructif »
Aneta Tyc et al. (26 avr. 2024)
Démissions « à chaud » en Afrique du Sud et dans des pays de Common Law
Karin Calitz (26 avr. 2024)
La Convention n° 190 de l’OIT, un véritable tournant ou une « goutte d’eau dans l’océan » ? Analyse comparée Afrique du Sud/Royaume-Uni
Livia Mueller (22 avr. 2024)
Régénérer les « apaches » par la boue, le feu et le sang
Shaïn Morisse (27 mars 2024)
Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise
N. Lenoir et al. (25 mars 2024)
Rendre tolérable l’absence de relogement dans l’intervention publique en bidonville, à Mayotte
Mégane Aussedat (20 mars 2024)
Le juge administratif des référés, juge naturel de l’évidence
Léa Fratini (2024)
Remplir le certificat médical de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : version enfant : Fiche 4. Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Céline François et al. (2024)
Les secrets des ports francs
Sandrine Drapier (2024)
Vivre selon son ethos : Le cas du prince en tant que magister legum, de César à Néron
Stephie Reichert (2024)
De l’inutilité juridique des codes
Sylvain Soleil (2024)
La protection du locataire en droit civil mauricien
Goran Georgijevic (2024)
Les enjeux du passage au CSE à La Poste : l’action sociale dans une entreprise en transition (1991-2024)
Romain Trichereau (2024)
Imposer le droit pénal en territoire colonial : la trajectoire contrariée de la peine de mort au Somaliland britannique (1920-1960)
Louise Klein (2024)
Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation
Louis Perreau-Saussine (2024)
La critique benthamienne de la common law : des fictions à la codification
Malik Bozzo-Rey (2024)
William E. Nelson, E Pluribus Unum: How the Common Law Helped Unify and Liberate Colonial America, 1607-1776
Anne-Claire Faucquez (30 déc. 2023)
Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres d’Amériques
David Gilles (17 déc. 2023)
Comparaison, systèmes et modèles dans l’œuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparé
Sylvain Soleil (15 déc. 2023)
Comparative Public Law in the United Kingdom
John Bell (15 déc. 2023)
Action publique, gouvernementalité et violences conjugales
Cristina Oddone et al. (12 déc. 2023)
La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé
Mathieu Devinat (29 sept. 2023)
La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
Sabrina Leung Lung Yuen (18 sept. 2023)
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
Christelle Papineau (30 août 2023)

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