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2023
- 20.500.13089/13m7r
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https://hdl.handle.net/20.500.13089/13mer
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Michel Grangeat, « Le temps des procédures judiciaires et des droits de l’enfant vu du Conseil de l’Europe », Presses universitaires de Rennes
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Résumé
La question du temps des procédures de la justice familiale est centrale dans les réflexions internationales. Nous la traiterons en trois volets : 1) les textes internationaux servant de référence aux législations et pratiques européennes ; 2) la situation de la loi et des pratiques dans les 47 États membres du conseil de l’Europe ; 3) la situation en France à la lumière des régulations européennes. En conclusion, nous tirerons des implications pour le cas français.Le temps dans les textes internationaux...
