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2018
- 20.500.13089/2oj3
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Substitute heirs Herederos sustituídos Sustitución (Derecho) Sustitución de herederos Sustitución testamentaria Fideicomisarios Sustitución fideicomisaria Substitution fidéicommissaire Fidéicommis Substitutions (droit) Substitution vulgaire FidéicommissairesCiter ce document
Jean-François Chauvard, « Aliéner l’inaliénable : les biens immeubles », Publications de l’École française de Rome
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Résumé
Rendre les biens indisponibles et les transmettre selon un ordre préfixé, tels sont les deux piliers des fidéicommis. L’un ne va pas sans l’autre. Chaque héritier est tenu de garder les biens pour que les appelés suivants puissent en bénéficier et la définition d’un ordre de substitution n’a de sens que si les biens passent de génération en génération. En instituant un « strettissimo » fidéicommis, le testateur entend sceller à jamais la prohibition de vendre.Pourtant, ce qui a été lié peut être...
