Substitution (droit) Fr

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Substitution fidéicommissaire Fidéicommis Substitutions (droit) Substitution vulgaire Fidéicommissaires Sustitución hereditaria Herederos sustituídos Sustitución (Derecho) Sustitución de herederos Sustitución testamentaria Fideicomiso Fideicomisarios Sustitución fideicomisaria Substitution of heirs Substitute heirs Fideicommissum

Discipline

Histoire (26) Droit (23) Littératures (3) Linguistique (1) Economies et finances (1) Art et histoire de l'art (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Livres et chapitres d'ouvrages (37) Textes imprimés (26) Articles (7) Autres (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Recensions (1) Photos et images (1)

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59 documents
La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public
Stéphanie Monod
Le trop proche ? Mariages dans le nom du père à Paris aux xvie et xviie siècles
Robert Descimon (2018)
Lier et délier la propriété
Jean-François Chauvard (2018)
Introduction
Jean-François Chauvard (2018)
Remerciements
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 1. Normes et pratiques fidéicommissaires
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 2. La succession fidéicommissaire
Jean-François Chauvard (2018)
L’inattaquabilité des fidéicommis
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 3. L’ombre des fidéicommis sur le marché des biens et du crédit
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 4. Fidéicommis et fiscalité
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 5. Fidéicommis et dot : antagonisme et interdépendance
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 6. « Disciplinar la materia de’ fideicommissi » : apologie, régulation et abolition des fidéicommis
Jean-François Chauvard (2018)
Aliéner l’inaliénable : les biens immeubles
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 7. Les fidéicommis et les ruines : délier pour reconstruire
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 8. « La voluta utilità in vantaggio del fideicomisso » : les dérogations par la grâce
Jean-François Chauvard (2018)
Libération des capitaux et réinvestissement
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 9. Les fidéicommis à l’épreuve de la dette publique
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 11. L’élasticité des fidéicommis : réinvestissement des capitaux et gestion patrimoniale
Jean-François Chauvard (2018)
Chapitre 12. Mouvements internes, circulations externes : les frontières poreuses des fidéicommis de la famille Celsi de Santa Ternita
Jean-François Chauvard (2018)
Conclusion
Jean-François Chauvard (2018)
L’examen critique des gages spéciaux : révélations autour de ces techniques d’appropriation directe de la valeur
Aurore Benadiba (2018)
La désignation de la postérité. Autour de la formule libertis libertabusque posterisque eorum dans les inscriptions funéraires romaines
Nicolas Laubry (2016)
Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis
Marc Lacoursière (2016)
La reterritorialisation du littoral mexicain, le cas de la péninsule de la Basse Californie
Óscar Francisco Holguín González (3 avr. 2015)
« À charge de rendre ». Observations sur l’usage du fidéicommis en Roussillon au XVIIIe siècle
Jean-Christophe Robert (2011)

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