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2018
- 20.500.13089/2qo4
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Jean-François Chauvard, « Chapitre 4. Fidéicommis et fiscalité », Publications de l’École française de Rome
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Résumé
Au cours de la seconde moitié du XVe siècle, l’essor de la fiscalité directe et la diffusion des fidéicommis obéissent à des logiques contradictoires et concurrentes. D’un côté, l’État met en place une fiscalité directe en instituant en 1463, un nouvel impôt sur les revenus immobiliers et fonciers, la decima, dans un contexte marqué par la nécessité d’accroître les ressources pour contenir l’avancée turque ; de l’autre, les particuliers, qui admettent difficilement le principe de ce prélèvement,...
