Impôt Fr

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Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt) Taxation Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Impuestos Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos

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Economies et finances (2628) Droit (2276) Histoire (1968) Géographie (169) Science politique (159) Gestion et management (159) Sociologie (152) Littératures (105) Archéologie et Préhistoire (85) Sciences de l'information et de la communication (81) Anthropologie sociale et ethnologie (46) Linguistique (29) Architecture, aménagement de l'espace (24) Philosophie (17) Art et histoire de l'art (16) Education (13) Démographie (10) Psychologie (8) Musique, musicologie et arts de la scène (6) Etudes classiques (6) Religions (5) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (5) Méthodes et statistiques (3) Etudes sur le genre (1)

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8838 documents
Vietnam - Tonkin : Hanoi, rue du Coton.
Inconnu
Aarau, Staatsarchiv Aargau, AA/3115 : Petit urbaire (Registrum Privilegiorum; Urbaria)
Innocentius IV
Hanoi. Vue générale.
Indochine française. Aéronautique militaire
200 ans d’ivresses collectives (borracheras) : le rôle moteur de la chicha dans la construction identitaire
Céline Geffroy et al. (10 mars 2025)
ATAF@15 : Perspectives d’une organisation fiscale africaine
Richard Parry et al. (4 mars 2025)
« Conseil d’État, ANJ : guerre ludique contre la FDJ : le recours de la Française des jeux contre l’Autorité Nationale des jeux pour excès de pouvoir, rejeté par le Conseil d’État. Le régulateur va pouvoir poursuivre en toute impunité sa guerre ludique contre les opérateurs de jeux d’argent, contre les joueurs » ( Février 2025, 36 pages, 23 notes, 5 annexes ) publié sur les casinos.org 27 /2/2025, casino-legal-france.fr. ;27 /2/2025 )
Jean Martignoni (27 févr. 2025)
La notion de plus-value d'actifs numériques au sens de l'article 150 VH bis du CGI : analyse critique
Pierre FINI (27 févr. 2025)
La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur
Nicolas Leblond (15 févr. 2025)
Plafond de loyer « Robien » : conditions de prise en compte des sous-sols dans la surface habitable du logement
Jean Maublanc (15 févr. 2025)
Analyse de la performance du système fiscal de TVA des PED
François Ouattara (14 févr. 2025)
Les traités franco-africains des indépendances à nos jours
Guillaume Frantzwa (13 févr. 2025)
L’organisation provinciale et sa nomenclature dans le Maroc mérinide (xiiie-xive siècles)
Yassir Benhima (10 févr. 2025)
: L’État cherche de l’argent ?.... ça tombe bien les français aussi ! Grand emprunt national, livret d’épargne industrie, méga-loterie au pactole faramineux, comme il en existe en Espagne ( El Gordo) et aux Etats-Unis (Power Ball). Ces solutions qui ont déjà fait leur preuve permettraient de solliciter volontairement le bas de laine des français sans les violenter fiscalement ( Février 2025,I5 pages, 14 notes, 1 annexe ) publié sur les casinos.org 8 /2/2025, casino-legal-france.fr. ;10 /2/2025 )
Jean Martignoni (8 févr. 2025)
Le Conseil d'Etat retient, dans le cadre de la détermination de postes d'assiette du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles, un champ plus large que celui fixé dans les dispositions du décret d'application et de la doctrine administrative écrite.
Jean Pierre (6 févr. 2025)
La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ?
François Barque et al. (3 févr. 2025)
Ce qu'aurait (peut-être) dit le Conseil constitutionnel de la loi spéciale
Mathieu Carpentier (3 févr. 2025)
La jurisprudence fixe de façon prétorienne un principe selon lequel le droit au report en arrière du déficit d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés requiert que la personne morale dont le bénéfice sert de support à l'imputation du déficit soit dans tous les cas la même, au sens fiscal du terme, que celle qui réalise celui-ci.
Jean Pierre
"Location meublée saisonnière : les nouvelles mesures de la loi « anti-Airbnb »"
Henri Leyrat et al.
JEUX D’ARGENT, LIVRET A… CE SONT TOUJOURS LES MEMES QUI TRINQUENT : Taxation des joueurs de Loto à partir de 500 euros de gains annuels ; baisse du Livret A et du Livret d’épargne populaire…. ce sont toujours les mêmes qui trinquent : les catégories sociales populaires et les classes moyennes.( janvier 2025, 19 pages, 34 notes, 4 annexes ) publié sur les casinos.org 24 /I/2025, casino-legal-france.fr. ; 24/I/2025 )
Jean Martignoni (24 janv. 2025)
Chapitre V. Le célibat religieux, un impôt des âmes
Juliette Eyméoud (23 janv. 2025)
Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial
Matthieu Houser (22 janv. 2025)
Élargissement du champ d'application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur: Focus sur Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-15.074
(20 janv. 2025)
Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale
Fabrice Bin (17 janv. 2025)
13 janvier – séminaire projet HarmFisc (CY Initiative)
(16 janv. 2025)
Droit fiscal: 5eme édition
Jean Pellas (16 janv. 2025)

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