Bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises industrielles qui élaborent des nouvelles collections dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir
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6 juin 2025
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Crédit d’impôt recherche Article 244 quater B du code général des impôts L. 80 A du livre des procédures fiscalesSujets proches
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« Bénéfice du crédit d'impôt aux entreprises industrielles qui élaborent des nouvelles collections dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir », Revue Alyoda, ID : 10670/1.48c0a8...
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Résumé
La société qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, sous sa propre marque, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur le contrôle des déclarations n°2069-SD relatives au crédit d’impôt institué par le h du II de l’article 244 quater B du code général des impôts au titre des dépenses de recherches exposées pour l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.En adopta …
