1691-1774. Projets des particuliers sur les corps et communautés, 1. Avant 1776

Résumé Fr

1. "Sans titre." (1691). BNF, Ms Joly de Fleury 1728 (Fol.168) [1691] [manuscrit]. 2. "Observations sur deux propositions des arts et mestiers, pour connoistre celle dont le Roy peut tirer plus de finance, l'une de rétablir l'usage suivant les anciennes ordonnances des lettres de chancellerie pour l'institution des maistres, et l'autre proposition de créer les gardes et jurez des corps et communautez en titre d'office." (1691). BNF, Ms Joly de Fleury 1728 (Fol.52) [1691] [manuscrit]. 3. "Proposition. [Réponse du lieutenant général de police]" (1710). AN, G7 1726 [1710] [manuscrit]. 4. "A Monseigneur Chauvelin, garde des sceaux de France. Proposition pour procurer au Roy un revenu considerable tous les ans, sans être à charge de ses sujets." (1736). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1736] [manuscrit]. 5. "Reglement. Edit. Extrait du memoire cy joint par forme d'edit. " (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1739] [manuscrit]. 6. "Proposition faite au Conseil à l'effet de faire supprimer par un edit tous les offices créés dans les communautés d'arts et metiers du Royaume depuis l'edit de mars 1691, ainsy que les gages et droits qui y ont esté attribués, soit que ces offices ayent esté acquis par des particuliers, ou qu'ils ayent eté réunis à des communautés." (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/10 n° 1 [1739] [manuscrit]. 7. "Sans titre." (1739). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 [1730env.] [manuscrit]. 8. "Dernier projet d'edit sur l'affaire des arts et metiers, proposée au Conseil par le sr Edouard seul auteur de ce dessein en les années 1722, 1724, 1732 et 1736." (1740env.). Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 1 [1740env.] [manuscrit]. 9. "Sans titre." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1742] [manuscrit]. 10. "A Monseigneur le controlleur general des finances." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/3/00 n° 2 [1742] [manuscrit]. 11. "Sans titre." (1742). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1742] [manuscrit]. 12. "Memoire." (1759). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1759] [manuscrit]. 13. "Mémoire pour la communauté des maitres tailleurs d'habits à Paris. Reponses [du Contrôle général des finances]." (1767). BNF, Ms Joly de Fleury 1427 (Fol.5) [1767] [manuscrit]. 14. "A Monseigneur le procureur general." (1767). BNF, Ms Joly de Fleury 1729 (Fol.102) [1767] [manuscrit]. 15. "Mémoire sur les maitrises." (1773). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1773] [manuscrit]. 16. "Projet d'edit portant reglement general sur les corps et communautés des marchands, artisans et ouvriers de toutes les villes et lieux du Royaume où il y a maitrise et jurande, avec un tarif de la finance qui sera payée pour obtenir les lettres de maitrise." (1773). Arch. Seine, 2ETP/10/1/00 n° 1 [1773] [manuscrit]. 17. "Observations sur la liberté générale et gratuite d'exercer les professions du commerce et des arts et métiers." (1774). BNF, Ms Joly de Fleury 1729 (Fol.149) [1773] [manuscrit].