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2017
- 20.500.13089/2tmq
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Detention centers, Alien Land ownership Land question Agrarian tenure Tenure of land Freehold Feudal tenure Landownership Centros de detención de extranjeros Internamiento de extranjeros Centres de rétention administrative Centres de détention (immigration) Rétention (droit administratif) Placement des étrangers en centre de rétention Maintien des étrangers en rétention Maintien en rétention administrative Biens fonciers Domaines Domaine foncier Régime foncier Terres, Tenure des Question agraire Propriété rurale Tenure Fonds Propriété domaniale Biens fonds Propriété terrienneCiter ce document
Nicolas Fischer, « Sources et bibliographie », ENS Éditions
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Résumé
Fonds d’archives consultésSources publiquesCentre des archives contemporaines (CAC) de FontainebleauLes fonds versés par le ministère de l’Intérieur au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau comportent un carton consacré à la mise en place des centres de rétention administrative pour la période 1985-1989, conservé sous la cote CAC 1999 0137 art. 5, « Mise en place de centres de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. 1985-1989 ». Il contient un dossier général...
